Poste Canada poursuit Geolytica au sujet d’une base de donnée de code postaux

Poste Canada vient le lancer une pousuite contre geocoder, un groupe qui a compilé une base de donnée de code postaux à l’aide de volontaires. C’est ce qu’on apprend dans dans le billet Canada Post Files Copyright Lawsuit Over Crowdsourced Postal Code Database de Michael Geist.

Poste Canada prétend que la loi sur le droit d’auteur s’applique à leur base de donnée, même si ll’information a été ammasée à l’aide d’un groupe fournissant volontairement de l’information et non en utilisant la banque de donnée de poste canada et même si l’information est possiblement trop simple pour que la loi sur le droit d’auteur s’applique (on ne peut avoir de droit sur une adresse postale par exemple).

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