Propriété intellectuelle ? Tromperie intellectuelle !

*Cet article est paru dans le numéro 75 de la revue À Bâbord !

L’expression «propriété intellectuelle» est utilisée de plus en plus fréquemment depuis quelques décennies. Cette désignation terminologique est un dérivé du néolibéralisme, mais le terme est pourtant utilisé sans méfiance dans plusieurs milieux militants. Son usage donne une fausse légitimité au concept de «propriété des idées», concept auquel plusieurs s’opposent notamment lorsqu’il s’agit des brevets sur le vivant.

Le terme anglophone intellectual property, mis en circulation pour la première fois en 1769 à Londres, a été sporadiquement utilisé pendant le 19e siècle pour désigner l’ensemble des lois (comme celles sur le droit d’auteur et les brevets) qui créent des monopoles temporaires dans le but de stimuler l’émergence de nouvelles inventions ou de nouvelles créations artistiques. Le terme a connu un usage officiel dans le nom accordé aux Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle, créés en 1893 par la fusion d’organisations internationales liées à la Convention de Berne et à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Plus tard, ces «bureaux» sont devenus une agence de l’ONU: l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Bien que le terme soit utilisé dans le nom de ces organisations et traités, l’usage de l’expression «propriété intellectuelle» était pratiquement inexistant avant 1970. Le terme s’est véritablement répandu en même temps que les gouvernements ont adopté l’idéologie néolibérale dans les années 1980: son utilisation dans les livres recensés par Google a plus que décuplé entre 1980 et 2000. En 1995, entre en vigueur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui accompagne celui à l’origine de la création de l’Organisation mondiale du commerce. C’est à partir de ce moment que le terme s’incruste profondément dans le vocabulaire légal. Au Canada, l’Office de la propriété intellectuelle fournit depuis 1991 des services à ses «clients» et relève du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Assaut néolibéral sur le langage

Cette progression du recours à l’expression «propriété intellectuelle» suit une courbe similaire à celle d’autres expressions néolibérales telles que «gouvernance». Le nouveau terme occulte les différences conceptuelles entre les catégories qu’il désigne. Il réduit chaque catégorie à un cas particulier d’un pseudo-concept commun et compatible avec l’imaginaire néolibéral.

Par exemple, le terme «client» est maintenant bien ancré dans le monde de la santé et, dans une moindre mesure, dans le monde de l’éducation. Même si on désigne tout autant le «patient» et l’«étudiant» par le mot «client», aucune infirmière ne pense qu’il faudrait traiter un·e de ses «client·e·s» comme un·e étudiant·e·, de même qu’aucun·e enseignant·e ne conçoit ses cours en pensant à des «patient·e·s». Que gagne-t-on alors à désigner patient·e·s et étudiant·e s par un terme comme «client·e·s»? Rien, sinon l’idée que les usagers et usagères des services publics doivent être traités comme des clients est plus importante que de savoir s’ils sont dans un hôpital ou dans une institution d’enseignement. On voudrait nous faire croire que ce qui lie ces personnes relève d’un même rapport: celui de la relation marchande.

Le terme «propriété intellectuelle» dans le contexte néolibéral subordonne au marché les réalités légales très différentes du droit d’auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets industriels ou commerciaux et de plusieurs autres mécanismes créant des monopoles sur des idées ou sur leur expression. Le terme assujettit les objectifs de chacun des concepts juridiques différents à la vision néolibérale dans laquelle la seule manière de valoriser une création ou une invention est d’en faire une marchandise dont la valeur sera déterminée par le marché. C’est d’ailleurs exactement la mission des «bureaux de la propriété intellectuelle» dans les universités: leur multiplication est un des symptômes significatifs de la marchandisation de l’éducation et du savoir.

Différents usages

Il est révélateur que les juristes, même celles et ceux qui sont victimes de la mystification terminologique néolibérale, doivent dans leurs écrits énumérer et décrire les différents types de «propriétés intellectuelles» afin d’être assez précis dans leurs arguments: une infraction à la loi sur le droit d’auteur n’est pas la même chose qu’une violation de la loi des brevets. De plus, chacune des lois qui sont collectivement désignées par l’expression trompeuse de «propriété intellectuelle» possède sa propre légitimation concernant l’intérêt public.

Le droit d’auteur, par exemple, se propose comme un équilibre entre le droit des créateurs à pouvoir générer un revenu en vendant le fruit de leur travail créatif (dont le résultat est l’expression d’une idée) et la défense de l’intérêt public à avoir accès à la culture, qui est garanti par un certain nombre d’exceptions au droit d’auteur, notamment pour des activités de recherche et d’étude. La durée du monopole créé par le droit d’auteur est variable d’un pays à l’autre: 50 ans après la mort du créateur ou de la créatrice au Canada, 70 ans aux États-Unis, 100 ans au Mexique. Le droit d’auteur est d’ailleurs accordé automatiquement, aucune demande d’autorisation n’est nécessaire. Les brevets, quant à eux, servent l’intérêt public en incitant les inventeurs·trices à décrire publiquement leurs inventions en échange d’un monopole limité dans le temps (typiquement 20 ans) sur l’exploitation de leur idée et non sur l’expression de l’idée! Avant l’existence des brevets, les inventeurs gardaient leurs inventions secrètes pour les exploiter commercialement. Contrairement au droit d’auteur, il faut faire une demande pour obtenir un brevet.

Aux États-Unis, ces notions d’équilibre sont même inscrites dans la Constitution, qui prescrit que les droits d’auteur et les brevets doivent avoir une durée limitée afin que les créations et les inventions deviennent éventuellement des biens publics. D’ailleurs, toujours dans le même pays, toute création créée par l’État appartient automatiquement au domaine public, non couvert par le droit d’auteur. Par exemple, toutes les images de la NASA sont publiques. Les marques de commerce constituent un troisième exemple très différent: elles sont des images ou expressions visant à permettre l’identification du producteur d’un bien, ce qui sert l’intérêt public d’une autre manière que le droit d’auteur ou les brevets.

Il y a beaucoup d’autres concepts juridiques désignés par l’expression «propriété intellectuelle» présentant entre eux des différences encore plus marquées que celles entre le droit d’auteur, les brevets ou les marques de commerce, ce qui rend pratiquement absurde l’idée de réunir tous ces concepts en une seule catégorie.

Remises en question

En acceptant trop rapidement la légitimité du concept de «propriété intellectuelle», on s’interdit de se demander si chacune des catégories qu’il désigne sert toujours l’intérêt public. Plusieurs prix Nobel récents en médecine, en physique et même en économie croient que les brevets sont devenus un frein à la recherche scientifique et à l’inventivité, car ils constituent une nuisance légale au partage et à la réutilisation des idées nécessaire à l’activité scientifique. Certains proposent même leur abolition. Pendant l’épidémie de grippe H1N1, plusieurs pays ont d’ailleurs décidé de produire des vaccins sans respecter les brevets des compagnies pharmaceutiques afin de sauver des vies.

Le droit d’auteur connaît aussi des dérives: sert-il l’intérêt des créatrices et des créateurs ou celui des géants de l’industrie culturelle qui, bien souvent, les exploitent? Les dernières révisions du droit d’auteur, sous l’influence des États-Unis et de certains traités internationaux, incluent des clauses permettant aux diffuseurs de contrôler l’accès à leur contenu à l’aide de mesure technologique. Comme ces mesures permettent de modifier les permissions d’utilisation à volonté, cela revient à permettre à des compagnies privées le pouvoir de réécrire la loi sur le droit d’auteur selon leurs propres intérêts. Un diffuseur de livres en ligne utilisant ce genre de dispositif technique peut l’utiliser par exemple pour empêcher les échanges de livre, la revente, le don, etc., des pratiques pourtant légales lorsqu’il s’agit des livres imprimés.

Terminologie alternative

L’utilisation du terme trompeur de «propriété intellectuelle» peut nous empêcher de formuler avec précision certaines critiques ou encore nous donner l’impression que la création et les inventions ne peuvent être valorisées que par la mise en marché, alors qu’elles peuvent aussi l’être par le partage. Quelle terminologie utiliser si on abandonne cette expression? Il y a une panoplie d’expressions utilisées par différentes autrices et différents auteurs telles que «monopoles intellectuels», «idées propriétarisées», «monopoles sur l’immatériel», etc.

L’idéal serait de revenir aux termes originaux: droit d’auteur, brevets, marques de commerce, etc. Avec ces termes, le discours gagne toujours en précision et en rigueur et on évite en plus de donner de la légitimité au néolibéralisme!

Propriétarisation de l’alimentation


Texte publié dans le dossier Repenser l’alimentation du numéro 64 de la revue à bâbord.

Le monde de l’alimentation risque-t-il la propriétarisation ? La propriétarisation est le processus qui permet de donner des propriétaires à des idées ou des choses qui devraient être des biens communs pouvant être librement utilisés et partagés. Le réflexe naturel est de considérer les connaissances liées à l’alimentation comme aussi importantes pour notre survie que l’eau et l’air, et donc aussi comme un bien commun.

Les brevets sur le vivant sont un moyen bien connu pour propriétariser certains aliments de base. L’utilisation de brevets dans le domaine alimentaire est cepen­dant plus diversifiée. La cuisine utilisant, pour transformer les aliments, des procédés chimiques et mécaniques brevetables, la moindre amélioration de ces procédés est souvent brevetée pour tenter d’en tirer des profits importants liés à l’exclusivité d’utilisation et à l’usage de menaces légales. Par exemple, le Montréalais Marcellus Gilmore Edson obtint un brevet en 1884 pour son procédé de fabrication du beurre d’arachide, et ce, même si cet aliment était déjà connu chez les Incas et les Aztèques. Cet aliment si courant en Amérique du Nord a depuis été l’objet de plus de 50 000 brevets ! En plus des améliorations mécaniques ou chimiques de la production du beurre d’arachide, on a breveté des « recettes » comme cette variante du traditionnel sandwich beurre d’arachide et confiture qu’ont produite deux Américains en 1999.

L’arsenal légal utilisé pour propriétariser la nourriture n’est pas limité aux brevets. Même si une simple liste d’ingrédients et d’instructions ne peut être l’objet du droit d’auteur, il est quand même possible de l’appliquer à un texte plus complet expliquant une recette ou une photo du plat qui en résulte. On utilise aussi les marques de commerce pour empêcher des concurrents d’utiliser des noms de plats, ou bien le secret industriel pour que certaines recettes restent… secrètes.

La force des mesures légales pouvant être utilisées pour s’approprier différentes facettes de notre alimentation peut être décuplée par l’effet des grands traités commerciaux conçus pour imposer au monde l’intérêt des multinationales, sans réellement tenir compte de leurs effets limitant la diversité alimentaire ou le partage de la culture culinaire. La propriétarisation de l’alimentation se met en place graduellement, à travers les poursuites abusives contre des concurrents potentiels ou de simples internautes désirant partager leurs découvertes gastronomiques.

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Comme si nous étions déjà libres

Couverture comme si nous étions déjà libres

David Graeber, Comme si nous étions déjà libres, Lux éditeur, 2014.

Recention que j’ai écrite pour la revue À Babord.

Le titre de cette traduction française de l’ouvrage The Democracy Project  : A History, a Crisis, a Movement n’indique pas aussi bien que le titre original les différents angles que l’auteur – l’anthropologue activiste David Graeber – prend pour critiquer et analyser la notion de démocratie, son histoire de même que la place et la forme qu’elle a prise dans le mouvement des indigné·e·s et d’Occupy Wall Street. Cependant, le titre choisi en français exprime beaucoup plus clairement l’optimisme général se dégageant des notes et analyses présentées dans cet ouvrage, ainsi que sa conclusion centrale.

Graeber souscrit à la thèse de l’historien Immanuel Wallerstein selon laquelle le succès des mouvements révolutionnaires ne se trouve plus dans la prise de contrôle des gouvernements, mais dans leur effet à long terme sur la société. On retrouve dans son analyse, sous de multiples formes, cette idée qu’il est encore possible de provoquer des révolutions qui réussissent à transformer les idées dominantes. L’action directe est le mode d’action central étudié dans cet ouvrage ; l’auteur la définit de la manière suivante : « s’obstiner à agir comme si l’on était déjà libre. »

Graeber commence par nous livrer sa version des événements qui sont à la base du mouvement Occupy Wall Street. Étant lui-même un des protagonistes principaux ayant initié ce mouvement, ce récit montre dans le détail comment un mouvement d’une telle ampleur a pu débuter. L’auteur propose une analyse des résultats de la mobilisation et des causes de sa réussite. Le succès du mouvement se constate aisément dans la faveur générale qu’il suscite : campements dans plusieurs centaines d’autres villes d’Amérique du Nord et à travers le monde, couverture médiatique étendue et rare pour un mouvement de contestation. L’auteur identifie certains éléments ayant favorisé le succès du mouvement, notamment le niveau d’endettement record et l’usage de la démocratie directe. Un des succès les plus importants du mouvement Occupy est d’avoir montré qu’il est possible de s’organiser par la base selon un mode participatif, tout en rappelant que des alternatives au néolibéralisme sont possibles.

Dans le chapitre « La foule commence à raisonner », Graeber se consacre ensuite à l’histoire du concept de démocratie. La lecture qu’il en fait est similaire à celle de Francis Dupuis-Déri dans Démocratie : histoire politique d’un mot : la « démocratie » n’a pas toujours été une idée désirable et maintes dispositions ont été mises en place pour limiter les possibilités de participation directe aux décisions.

Enfin, la dernière partie du livre se veut une forme de guide pratique pour l’action et la démocratie directes basé sur l’expérience de l’auteur et sur sa connaissance des différents mouvements de résistance. Une section intéressante est consacrée à la prise de décisions par consensus et donne un certain nombre de principes de fonctionnement visant à éviter les possibles dérives tout en s’assurant que tous et toutes puissent prendre part aux discussions.

The real privacy problem

Morozov, The real privacy problem, MIT technology review, octobre 2013.

He also recognized that privacy is not an end in itself. It’s a means of achieving a certain ideal of democratic politics, where citizens are trusted to be more than just self-contented suppliers of information to all-seeing and all-optimizing technocrats. “Where privacy is dismantled,” warned Simitis, “both the chance for personal assessment of the political … process and the opportunity to develop and maintain a particular style of life fade.”

La formule Rand

par Yannick Delbecque



Article qui relate l’origine de la formule Rand, la formule de prélèvement par l’employeur des cotisation syndicale, le mécanisme usuel en amérique du nord. Cet article a été initialement publié dans L’Enseigne, le journal de mon syndicat, le Syndicat des professeurs du cégep de Saint-Laurent.

Reconnaissance du droit d’association syndicale

C’est au 19e siècle que les premières organisations syndicales apparaissent au Québec et au Canada. Ces premiers syndicats sont des associations ouvrières de travailleurs spécialisés. Elles servent souvent à établir un rapport de force pour obtenir de meilleurs conditions de travail, mais elles jouent aussi le rôle de sociétés de secours mutuel, qui servent par exemple à aider les travailleurs malades ou à soutenir la famille d’un travailleur décédé au travail1. Ces organisations ont nécessairement besoin d’argent pour fonctionner. On demande donc aux membres de verser une cotisation pour financer leurs activités. Cette cotisation est le plus souvent versée en main propre à un représentant de l’organisation. L’absence de cadre léglislatif concernant la gestion de cet argent cause des problèmes divers. Les sommes à gérer par les sociétés de secours mutuels sont parfois importantes et peu de travailleurs ont l’expérience nécessaire pour les administrer. De plus, ces sociétés n’arrivent pas toujours à faire respecter leurs propres règles par leurs membres car les tribunaux de l’époque n’étaient pas bien préparés pour se prononcer sur les litiges internes de ces organisations. Continuer la lecture de La formule Rand

Take back the streets – Repression and criminalization of protest around the world

Take back the streets cover
Document produit par un groupe de 10 organisations dédiées à la défence des droits fondamentaux, connu sous le nom de International Network of Civil Liberties Organizations.

Le document : Take back the streets Repression and criminalization of protest around the world, International Network of Civil Liberties Organizations, Octobre 2013.

Un reportage : Report Finds Police Worldwide Criminalize Dissent, Assert New Powers in Crackdown on Protests, Democracy Now, 13 octobre 2013.

Extrait de l’introduction :
In June 2010, hundreds of thousands of Canadians took to the streets of Toronto to peacefully protest the G20 Summit, which was taking place behind a fortified fence that walled off much of the city’s downtown core. On the Saturday evening during the Summit weekend, a senior Toronto Police Commander sent out an order – “take back the streets.” Within a span of 36 hours, over 1000 people – peaceful protesters, journalists, human rights monitors and downtown residents – were arrested and placed in detention.

The title of this publication is taken from that initial police order. It is emblematic of a very concerning pattern of government conduct: the tendency to transform individuals exercising a fundamental democratic right – the right to protest – into a perceived threat that requires a forceful government response. The case studies detailed in this report, each written by a different domestic civil liberties and human rights organization, provide contemporary examples of different governments’ reactions to peaceful protests. They document instances of unnecessary legal restrictions, discriminatory responses, criminalization of leaders, and unjustifiable – at times deadly – force.

The nine organizations that have contributed to this publication work to defend basic democratic rights and freedoms in nine countries spread over four continents. Across the regions where our organizations operate, States are engaged in concerted efforts to roll back advances in the protection and promotion of human rights – and often, regressive measures impacting the right to protest follows in lockstep. And across the globe, social movements are pushing for change and resisting the advancement of authoritarian policies; dozens, hundreds, thousands or hundreds of thousands of individuals are marching in the roads and occupying the public space. In rural areas across the global south, there are a variety of demands, calling for access to land or resisting the exploitation of natural resources that threaten indigenous peoples’ or peasants’ territories. In urban settings, housing shortages or lack of basic services spark social protests and upheavals. Even in developed economies, there are disturbing tensions provoked by the contraction of the economy, globalization policies and the social and political exclusion of migrants. Students’ movements all over the globe are demanding the right to education.

History tells us that many of the fundamental rights we enjoy today were obtained after generations before us engaged in sustained protests in the streets: the prohibition against child labor, steps toward racial equality, women’s suffrage – to name just a few – were each accomplished with the help of public expression of these demands. If freedom of expression is the grievance system of democracies, the right to protest and peaceful assembly is democracy’s megaphone. It is the tool of the poor and the marginalized – those who do not have ready access to the levers of power and influence, those who need to take to the streets to make their voices heard.

Unfortunately, these are also rights that are frequently violated. Our organizations have witnessed numerous instances of direct state repression during protests: mass arrests, unlawful detentions, illegal use of force and the deployment of toxic chemicals against protesters and bystanders alike. At other times the state action is less visible: the increased criminalization of protest movements, the denial of march permits, imposition of administrative hurdles and the persecution and prosecution of social leaders and protesters.

L’enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies : une polémique autour du système

Kennedy, Duncan, 2010. L’enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies : une polémique autour du système. Montréal : Lux Éditeur. ISBN 9782895960911

L’enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies est une critique mordante, pamphlétaire et nécessaire de l’enseignement du droit aux États-Unis. D’abord lu par ceux qui souhaitaient faire une place à la pensée critique dans l’enseignement du droit, ce texte est aujourd’hui l’un des plus cités tout au cours de la formation des avocats. Il a influencé une génération d’étudiants et de professeurs aux États-Unis et au Canada.

Assemblée générale de l’Association des juristes progressiste

La prochaine assemblée générale de l’Association des juristes progressistes aura lieu dimanche le 10 juin 2012 à 14h00 à Montréal. Je compte devenir membre de l’AJP car à titre de représentant syndical je suis de plus en plus plongé dans cet univers. Les orientations de cette jeune association semble être inspirées d’idées exposées dans le livre L’enseignement du droit et la reproduction des hiérarchies de Duncan Kennedy.