Propriété intellectuelle ? Tromperie intellectuelle !

*Cet article est paru dans le numéro 75 de la revue À Bâbord !

L’expression «propriété intellectuelle» est utilisée de plus en plus fréquemment depuis quelques décennies. Cette désignation terminologique est un dérivé du néolibéralisme, mais le terme est pourtant utilisé sans méfiance dans plusieurs milieux militants. Son usage donne une fausse légitimité au concept de «propriété des idées», concept auquel plusieurs s’opposent notamment lorsqu’il s’agit des brevets sur le vivant.

Le terme anglophone intellectual property, mis en circulation pour la première fois en 1769 à Londres, a été sporadiquement utilisé pendant le 19e siècle pour désigner l’ensemble des lois (comme celles sur le droit d’auteur et les brevets) qui créent des monopoles temporaires dans le but de stimuler l’émergence de nouvelles inventions ou de nouvelles créations artistiques. Le terme a connu un usage officiel dans le nom accordé aux Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle, créés en 1893 par la fusion d’organisations internationales liées à la Convention de Berne et à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Plus tard, ces «bureaux» sont devenus une agence de l’ONU: l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Bien que le terme soit utilisé dans le nom de ces organisations et traités, l’usage de l’expression «propriété intellectuelle» était pratiquement inexistant avant 1970. Le terme s’est véritablement répandu en même temps que les gouvernements ont adopté l’idéologie néolibérale dans les années 1980: son utilisation dans les livres recensés par Google a plus que décuplé entre 1980 et 2000. En 1995, entre en vigueur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui accompagne celui à l’origine de la création de l’Organisation mondiale du commerce. C’est à partir de ce moment que le terme s’incruste profondément dans le vocabulaire légal. Au Canada, l’Office de la propriété intellectuelle fournit depuis 1991 des services à ses «clients» et relève du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Assaut néolibéral sur le langage

Cette progression du recours à l’expression «propriété intellectuelle» suit une courbe similaire à celle d’autres expressions néolibérales telles que «gouvernance». Le nouveau terme occulte les différences conceptuelles entre les catégories qu’il désigne. Il réduit chaque catégorie à un cas particulier d’un pseudo-concept commun et compatible avec l’imaginaire néolibéral.

Par exemple, le terme «client» est maintenant bien ancré dans le monde de la santé et, dans une moindre mesure, dans le monde de l’éducation. Même si on désigne tout autant le «patient» et l’«étudiant» par le mot «client», aucune infirmière ne pense qu’il faudrait traiter un·e de ses «client·e·s» comme un·e étudiant·e·, de même qu’aucun·e enseignant·e ne conçoit ses cours en pensant à des «patient·e·s». Que gagne-t-on alors à désigner patient·e·s et étudiant·e s par un terme comme «client·e·s»? Rien, sinon l’idée que les usagers et usagères des services publics doivent être traités comme des clients est plus importante que de savoir s’ils sont dans un hôpital ou dans une institution d’enseignement. On voudrait nous faire croire que ce qui lie ces personnes relève d’un même rapport: celui de la relation marchande.

Le terme «propriété intellectuelle» dans le contexte néolibéral subordonne au marché les réalités légales très différentes du droit d’auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets industriels ou commerciaux et de plusieurs autres mécanismes créant des monopoles sur des idées ou sur leur expression. Le terme assujettit les objectifs de chacun des concepts juridiques différents à la vision néolibérale dans laquelle la seule manière de valoriser une création ou une invention est d’en faire une marchandise dont la valeur sera déterminée par le marché. C’est d’ailleurs exactement la mission des «bureaux de la propriété intellectuelle» dans les universités: leur multiplication est un des symptômes significatifs de la marchandisation de l’éducation et du savoir.

Différents usages

Il est révélateur que les juristes, même celles et ceux qui sont victimes de la mystification terminologique néolibérale, doivent dans leurs écrits énumérer et décrire les différents types de «propriétés intellectuelles» afin d’être assez précis dans leurs arguments: une infraction à la loi sur le droit d’auteur n’est pas la même chose qu’une violation de la loi des brevets. De plus, chacune des lois qui sont collectivement désignées par l’expression trompeuse de «propriété intellectuelle» possède sa propre légitimation concernant l’intérêt public.

Le droit d’auteur, par exemple, se propose comme un équilibre entre le droit des créateurs à pouvoir générer un revenu en vendant le fruit de leur travail créatif (dont le résultat est l’expression d’une idée) et la défense de l’intérêt public à avoir accès à la culture, qui est garanti par un certain nombre d’exceptions au droit d’auteur, notamment pour des activités de recherche et d’étude. La durée du monopole créé par le droit d’auteur est variable d’un pays à l’autre: 50 ans après la mort du créateur ou de la créatrice au Canada, 70 ans aux États-Unis, 100 ans au Mexique. Le droit d’auteur est d’ailleurs accordé automatiquement, aucune demande d’autorisation n’est nécessaire. Les brevets, quant à eux, servent l’intérêt public en incitant les inventeurs·trices à décrire publiquement leurs inventions en échange d’un monopole limité dans le temps (typiquement 20 ans) sur l’exploitation de leur idée et non sur l’expression de l’idée! Avant l’existence des brevets, les inventeurs gardaient leurs inventions secrètes pour les exploiter commercialement. Contrairement au droit d’auteur, il faut faire une demande pour obtenir un brevet.

Aux États-Unis, ces notions d’équilibre sont même inscrites dans la Constitution, qui prescrit que les droits d’auteur et les brevets doivent avoir une durée limitée afin que les créations et les inventions deviennent éventuellement des biens publics. D’ailleurs, toujours dans le même pays, toute création créée par l’État appartient automatiquement au domaine public, non couvert par le droit d’auteur. Par exemple, toutes les images de la NASA sont publiques. Les marques de commerce constituent un troisième exemple très différent: elles sont des images ou expressions visant à permettre l’identification du producteur d’un bien, ce qui sert l’intérêt public d’une autre manière que le droit d’auteur ou les brevets.

Il y a beaucoup d’autres concepts juridiques désignés par l’expression «propriété intellectuelle» présentant entre eux des différences encore plus marquées que celles entre le droit d’auteur, les brevets ou les marques de commerce, ce qui rend pratiquement absurde l’idée de réunir tous ces concepts en une seule catégorie.

Remises en question

En acceptant trop rapidement la légitimité du concept de «propriété intellectuelle», on s’interdit de se demander si chacune des catégories qu’il désigne sert toujours l’intérêt public. Plusieurs prix Nobel récents en médecine, en physique et même en économie croient que les brevets sont devenus un frein à la recherche scientifique et à l’inventivité, car ils constituent une nuisance légale au partage et à la réutilisation des idées nécessaire à l’activité scientifique. Certains proposent même leur abolition. Pendant l’épidémie de grippe H1N1, plusieurs pays ont d’ailleurs décidé de produire des vaccins sans respecter les brevets des compagnies pharmaceutiques afin de sauver des vies.

Le droit d’auteur connaît aussi des dérives: sert-il l’intérêt des créatrices et des créateurs ou celui des géants de l’industrie culturelle qui, bien souvent, les exploitent? Les dernières révisions du droit d’auteur, sous l’influence des États-Unis et de certains traités internationaux, incluent des clauses permettant aux diffuseurs de contrôler l’accès à leur contenu à l’aide de mesure technologique. Comme ces mesures permettent de modifier les permissions d’utilisation à volonté, cela revient à permettre à des compagnies privées le pouvoir de réécrire la loi sur le droit d’auteur selon leurs propres intérêts. Un diffuseur de livres en ligne utilisant ce genre de dispositif technique peut l’utiliser par exemple pour empêcher les échanges de livre, la revente, le don, etc., des pratiques pourtant légales lorsqu’il s’agit des livres imprimés.

Terminologie alternative

L’utilisation du terme trompeur de «propriété intellectuelle» peut nous empêcher de formuler avec précision certaines critiques ou encore nous donner l’impression que la création et les inventions ne peuvent être valorisées que par la mise en marché, alors qu’elles peuvent aussi l’être par le partage. Quelle terminologie utiliser si on abandonne cette expression? Il y a une panoplie d’expressions utilisées par différentes autrices et différents auteurs telles que «monopoles intellectuels», «idées propriétarisées», «monopoles sur l’immatériel», etc.

L’idéal serait de revenir aux termes originaux: droit d’auteur, brevets, marques de commerce, etc. Avec ces termes, le discours gagne toujours en précision et en rigueur et on évite en plus de donner de la légitimité au néolibéralisme!

L’informatique en démocratie directe

Entrevue avec Antoine Beaupré, membre du projet Debian. Propos recueillis par Yannick Delbecque. Entrevue publié dans la revue À bâbord, no 71, pp 24 et 25.

Le congrès annuel des développeur·e·s du système d’exploitation libre DebianDebConf 2017 – a eu lieu en août dernier pour la première fois à Montréal. Antoine Beaupré est Développeur Debian depuis 9 ans et utilisateur depuis 15 ans.

Logo DebConf2017

ÀB ! : Qu’est-ce que le projet Debian ?

Debian est un projet visant à développer un système d’exploitation, comme Windows ou MacOS. Cependant, Debian, c’est aussi un projet social. C’est une organisation d’environ 600 personnes – programmeuses et programmeurs, gestionnaires de systèmes, graphistes, spécialistes des communications, etc. Les participant·e·s au projet proviennent d’un peu partout dans le monde et développent principalement le logiciel Debian. Debian est un système d’exploitation pouvant être installé sur des ordinateurs portables, sur des serveurs et même, depuis peu, sur des téléphones intelligents.

ÀB ! : Qu’est-ce que DebConf ? Quel rôle joue ce congrès dans l’univers Debian ? Quel impact sur Montréal ?

DebConf est un congrès annuel portant sur le projet Debian, destiné aux développeurs Debian et à tous ceux et celles qui sont intéressé·e·s par le projet. DebConf est une forme d’excroissance de Debian, car le congrès est organisé de manière autonome au projet Debian lui-même. Le choix des villes où DebConf se déroulent est fait en respectant un principe d’alternance entre l’est et l’ouest du monde (le prochain congrès aura lieu à Taïwan).
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Propriétarisation de l’alimentation


Texte publié dans le dossier Repenser l’alimentation du numéro 64 de la revue à bâbord.

Le monde de l’alimentation risque-t-il la propriétarisation ? La propriétarisation est le processus qui permet de donner des propriétaires à des idées ou des choses qui devraient être des biens communs pouvant être librement utilisés et partagés. Le réflexe naturel est de considérer les connaissances liées à l’alimentation comme aussi importantes pour notre survie que l’eau et l’air, et donc aussi comme un bien commun.

Les brevets sur le vivant sont un moyen bien connu pour propriétariser certains aliments de base. L’utilisation de brevets dans le domaine alimentaire est cepen­dant plus diversifiée. La cuisine utilisant, pour transformer les aliments, des procédés chimiques et mécaniques brevetables, la moindre amélioration de ces procédés est souvent brevetée pour tenter d’en tirer des profits importants liés à l’exclusivité d’utilisation et à l’usage de menaces légales. Par exemple, le Montréalais Marcellus Gilmore Edson obtint un brevet en 1884 pour son procédé de fabrication du beurre d’arachide, et ce, même si cet aliment était déjà connu chez les Incas et les Aztèques. Cet aliment si courant en Amérique du Nord a depuis été l’objet de plus de 50 000 brevets ! En plus des améliorations mécaniques ou chimiques de la production du beurre d’arachide, on a breveté des « recettes » comme cette variante du traditionnel sandwich beurre d’arachide et confiture qu’ont produite deux Américains en 1999.

L’arsenal légal utilisé pour propriétariser la nourriture n’est pas limité aux brevets. Même si une simple liste d’ingrédients et d’instructions ne peut être l’objet du droit d’auteur, il est quand même possible de l’appliquer à un texte plus complet expliquant une recette ou une photo du plat qui en résulte. On utilise aussi les marques de commerce pour empêcher des concurrents d’utiliser des noms de plats, ou bien le secret industriel pour que certaines recettes restent… secrètes.

La force des mesures légales pouvant être utilisées pour s’approprier différentes facettes de notre alimentation peut être décuplée par l’effet des grands traités commerciaux conçus pour imposer au monde l’intérêt des multinationales, sans réellement tenir compte de leurs effets limitant la diversité alimentaire ou le partage de la culture culinaire. La propriétarisation de l’alimentation se met en place graduellement, à travers les poursuites abusives contre des concurrents potentiels ou de simples internautes désirant partager leurs découvertes gastronomiques.

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L’effet hacker sur la démocratie

par Yannick Delbecque1

Note: Cet article est initialement paru dans la revue Nouveaux Cahiers du socialisme no 17 « Démocratie : entre dérives et recomposition », hiver, 2017, pp. 181–189. Je tiens à remercier le comité d’édition de ce numéro pour leurs nombreux commentaires et nombreuses demandes d’éclaircissements sur la version initiale de cet article, sans lesquels cette version n’aurait jamais vu le jour!

L’arrivée de nouvelles technologies comme l’impression, le télégraphe, la radio ou la télévision a engendré des espoirs de transformations politiques relatives à la diffusion de l’information et à l’élargissement de la participation aux débats publics. L’usage de ces inventions a été l’objet de luttes  : l’État et quelques grandes corporations se sont donné un quasi-monopole sur leur utilisation en mettant en place des réglementations de plus en plus complexes. Si le marché a pu rendre ces nouvelles technologies disponibles à tous et à toutes, les possibilités d’appropriation citoyenne et militante de ces technologies se sont paradoxalement réduites. L’informatisation d’une part grandissante des activités humaines et l’arrivée d’Internet ont créé des espoirs similaires de renouveau démocratique par un accès plus facile à l’information et la multiplication des débats publics, mais également une même volonté de contrôle des États et des intérêts privés.

Quel sera l’impact de l’informatisation sur le processus démocratique  ? Dans le milieu dit hacker, formé par des exploratrices et des explorateurs créatifs des possibilités de l’informatique valorisant le partage du savoir et la libre collaboration, on considère depuis longtemps l’informatisation comme une opportunité de rendre beaucoup plus souples et directs les processus démocratiques actuels, considérés comme désuets et inefficaces. Dans ce texte, nous allons décrire les sources de cette conception hacker de la démocratie et voir dans quelle mesure elle influence les processus démocratiques actuels.

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Blockchain: vers une utopie cypherpunk

[article publié dans le numéro 70 de la revue À bâbord]

Si la cryptomonnaie bitcoin est maintenant relativement bien connue, la «blockchain» (littéralement «chaîne de blocs») est la technologie qui en permet l’existence. Prouesse technique anonyme, la blockchain sera-t-elle révolutionnaire?

À l’heure actuelle, il existe de nombreuses cryptomonnaies moins populaires que le bitcoin qui utilisent néanmoins toutes des variantes du principe de la blockchain. Si on critique avec raison le bitcoin et les autres cryptomonnaies comme moyens d’évasion fiscale et de spéculation débridée, la technologie blockchain ouvre cependant de nouvelles possibilités qui mériteraient d’être analysées et prises en compte par la gauche. Pour la décrire, certain·e·s n’hésitent d’ailleurs pas à utiliser le qualificatif « révolutionnaire »: on prédit qu’elle aura un impact au moins aussi grand que l’arrivée d’Internet dans la vie publique.
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Culture hacker, hacks et création, création politique et politique de la culture

Ceci est une version en ligne d’un texte qui a été publié dans le no 15 des Nouveaux cahiers du socialisme.

La numérisation graduelle de l’information de toute nature, la globalisation des canaux d’échanges d’information numérique et l’accès grandissant aux outils informatiques pour traiter et produire cette information ont eu un impact indéniable sur l’ensemble des activités humaines. Les processus et les échanges créatifs ont aussi été influencés par ces changements technologiques.

L’accès aux premiers ordinateurs a donné naissance à une culture dite « hacker », centrée sur l’exploration créative de leurs possibilités. Cette culture est celle des hackers et des autres bidouilleurs informatiques de tout acabit. La curiosité et l’inventivité des hackers ont contribué de manière importante au développement de l’informatique et d’Internet. Tout en valorisant l’accomplissement de créatives prouesses techniques (« hacks »), les hackers sont mus par la croyance que l’accès général aux ordinateurs, à un réseau global et à de nouveaux modes d’interaction humain-machine peut transformer radicalement toutes les sphères de l’activité humaine. Cet optimisme se butant à des limites juridiques faisant obstacle aux développements des possibilités positives de l’informatisation, les hackers ont, au fil des années, articulé différentes conceptions des conditions politiques permettant de perpétuer sans entraves l’exercice de la curiosité et de la créativité au cœur de leur culture et de promouvoir ce qu’ils conçoivent comme les possibles impacts sociaux positifs de l’informatisation. Cela s’est cristallisé dans une défense farouche du libre partage de l’information et d’une certaine forme d’anti-autoritarisme exprimée à travers la coopération volontaire et l’adoption de modes alternatifs d’organisation du travail.

En adoptant les nouveaux outils informatiques, plusieurs artistes ont été influencés par cette culture et l’ont intégrée de différentes manières dans leurs œuvres ou directement dans leur processus créatif, allant de la simple illustration de cette fascination pour l’informatique à une participation active au monde hacker par l’exploration créative des nouvelles possibilités techniques et le partage de leurs inventions. Cette adhésion a permis de donner une dimension politique à l’art numérique.

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Syndicalisme et informatique libre — Une rencontre possible ?

Syndicalisme et informatique libre — Une rencontre possible? , publié dans le numéro 63 de la revue À bâbord! et repris sur le site de Ricochet. Extrait:

On le sait, le syndicalisme vise à défendre les intérêts des travailleurs et des travailleuses et à transformer la société par l’action collective de ceux-ci et celles-ci. Les luttes syndicales ont mené à plusieurs progrès sociaux majeurs comme la fin du travail des enfants, la diminution des heures de travail et l’instauration d’un salaire minimum.

Moins connu, le mouvement pour l’informatique libre vise quant à lui à établir une culture de l’appropriation collective des nouvelles possibilités créées par l’informatique par le partage de l’information technique et par la lutte contre toutes les formes de limitations légales à ce partage. Pour promouvoir cette culture, les « libristes » défendent aussi la liberté d’expression sur Internet, combattent les brevets logiciels, militent pour le libre accès aux publications scientifiques et prennent maintes autres positions connexes.

Lors de la dernière Semaine québécoise de l’informatique libre (du 19 au 27 septembre 2015), l’organisme FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre, a tenu une rencontre sur le thème très rarement abordé « Syndicalisme et informatique libre » afin de faire le portrait des liens entre ces deux univers. Ce texte se veut un bilan de cet événement.

On doit malheureusement faire le constat que ces deux mouvements n’ont trouvé pratiquement aucun point de rencontre, même s’ils pourraient être nombreux. Cette situation est déplorable, le mouvement écologiste a pourtant réussi à gagner un certain niveau d’appui syndical. Rien de tel pour l’informatique libre : au Québec, les rares mentions des logiciels libres dans le discours officiel des organisations syndicales portent presque exclusivement sur la question de l’octroi des contrats informatiques gouvernementaux qui, tel que reconnu par la Cour supérieure, exclut sans motif valable les logiciels libres pour favoriser les grands monopoles informatiques.

On doit aussi faire un constat similaire pour les associations faisant la promotion de l’informatique libre : elles n’ont généralement aucune position au sujet de l’informatique au travail ou du syndicalisme chez les programmeurs et programmeuses.

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Syndicalisme et informatique libre

Je co-organise pour FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre une discussion ouverte à tous sur le thème « Syndicalisme et informatique libre ». Cette activité aura lieu dans le cadre de l’édition 2015 de la semaine québécoise de l’informatique libre. La discussion portera autant sur la non-adoption des logiciels libres par les institutions publiques que sur le lien entre l’informatique libre et l’autonomie professionnelle, en passant par les conditions de travail en informatique et l’exploration des liens entre les positions des organisations syndicales et celles des organisations militantes du libre. Il ne s’agit donc pas d’un exposé sur les positions syndicales au sujet de l’informatique libre — car il n’y en a pas vraiment ! — mais d’une discussion pour faire le portrait des liens possibles et pour proposer des idées d’actions. Les organisateurs rêvent que cela mène à une position qui pourrait être reprise par des organisations syndicales ou à une recherche conjointe par ces organisation et FACIL.

La rencontre aura lieu au Cégep du Vieux-Montréal, local 4.01, mercredi le 23 septembre à 18h30.

Mise à jour février 2016: mon article Syndicalisme et informatique libre — Une rencontre possible? inspiré des discussions ayant eu lieu lors de cette rencontre vient d’être publié dans le numéro 63 de la revue À bâbord! et repris sur le site de Ricochet.